projet-de-loi-d-urgence-pou.../scrutins/VTANR5L17V541.tsv
Assemblée nationale 5fdbd70b9f Mise au point au scrutin n° 541
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 20:09:01 +02:00

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1# le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
2# 2025-01-21 · rejeté, 54 pour, 62 contre, 12 abstentions · scrutin public n° 541
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/541