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2025-01-08 12:00:00 +02:00

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# Article 8
Lorsque la réalisation des travaux mentionnés à l'article 5 requiert l'accomplissement préalable d'une procédure de participation du public, l'autorité compétente peut recourir à la procédure de participation par voie électronique prévue à l'article L. 12319 du code de l'environnement et exempter le projet d'enquête publique.