Amendement 669 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 266 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la dernière phrase de l'alinéa 266, substituer à la première occurrence du mot :
    « formalisation »
    les mots :
    « sortie du secteur informel ».
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 266, substituer à la seconde occurrence du mot :
    « formalisation »
    le mot :
    « sortie ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que l'État a pour objectif d'accompagner les entreprises dans la sortie du secteur informel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000669.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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Philippe Vigier 2025-06-19 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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