Amendement 307 — art. 6
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« également » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« également »
le mot :
« alternativement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à préciser qu'à Mayotte l'aide au retour ne peut pas se cumuler avec les autres dispositifs de soutien notamment l'aide à la réinsertion économique.
Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000307.xml
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
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Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
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