Amendement 721 — art. 1er bis a

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Dispositif :

    Au début du second alinéa, substituer au mot :
    « dont »
    les mots :
    « ainsi que ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à prévoir que les parlementaires de Mayotte viennent s'ajouter aux six parlementaires déjà prévus par le texte.

Sort : Adopté | Déposé le 26/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000721.xml

Groupe: Dem
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Philippe Vigier 2025-06-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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