Amendement 679 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 269 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 269, substituer à la seconde occurrence des mots :
    « d'outre-mer »
    les mots :
    « territoriales ultramarines ».

Exposé sommaire :

    Amendement visant à s'assurer que Mayotte est bien inclus dans les mécanismes d'association à la détermination de la politique étrangère de la France

Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000679.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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Philippe Vigier 2025-06-19 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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