assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement 508 — art. 30

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Dispositif :

    À l'alinéa 166, substituer au mot :
    « conseil »
    le mot :
    « centre ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000508.xml

Groupe: LIOT
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Estelle Youssouffa 2025-06-19 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -330,7 +330,7 @@ b) À la fin du 2°, les mots : « au conseil général » sont remplacés par l
« Section 5 « Section 5
« Le conseil territorial de promotion de la santé « Le centre territorial de promotion de la santé
(Division nouvelle) (Division nouvelle)