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364302bd86
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Amendement CL440 — art. 30
Dispositif :
À l'alinéa 120, substituer aux mots :
« de deux fois »
les mots :
« du double de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000440.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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2025-06-09 12:00:00 +02:00 |
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