assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Frantz Gumbs	40107a2ee2	Amendement CE100 — art. 23 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Supprimer le mot : « étant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 10/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000100.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-06-10 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	418d53d446	Dépôt : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Texte n° 1470, déposé le 28 mai 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1470.html	2025-05-28 12:00:00 +02:00

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Frantz Gumbs

40107a2ee2

Amendement CE100 — art. 23

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer le mot : « étant ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000100.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

2025-06-10 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

418d53d446

Dépôt : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Texte n° 1470, déposé le 28 mai 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1470.html

2025-05-28 12:00:00 +02:00

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