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Assemblée nationale	a6879e5b19	Mise au point au scrutin n° 2703 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Catherine Rimbert : souhaitait voter « pour » - Jean-Philippe Nilor : souhaitait voter « contre » - Béatrice Piron : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-25 20:45:03 +02:00
Assemblée nationale	0fb0fec891	Scrutin public n° 2703 — rejeté, 35 pour, 73 contre ... Sur l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2703.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2703	2025-06-25 14:45:03 +02:00