a6879e5b19
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Catherine Rimbert : souhaitait voter « pour » - Jean-Philippe Nilor : souhaitait voter « contre » - Béatrice Piron : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
5 KiB
5 KiB
| 1 | # l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-06-25 · rejeté, 35 pour, 73 contre · scrutin public n° 2703 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2703 |