Assemblée nationale
7d175af3a5
Scrutin public n° 2673 — rejeté, 49 pour, 108 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2673.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2673
2025-06-24 14:44:33 +02:00
Assemblée nationale
a1f0f6fe9d
Scrutin public n° 2672 — rejeté, 53 pour, 105 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2672.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2672
2025-06-24 14:44:32 +02:00
Assemblée nationale
cbf5a0d6de
Scrutin public n° 2671 — rejeté, 58 pour, 91 contre
...
Sur l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2671.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2671
2025-06-24 14:44:31 +02:00
Assemblée nationale
6f3117a3d9
Mise au point au scrutin n° 2670
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-24 20:44:30 +02:00
Assemblée nationale
68679f23dc
Scrutin public n° 2670 — adopté, 104 pour, 52 contre
...
Sur l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2670.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2670
2025-06-24 14:44:30 +02:00
Assemblée nationale
4599c4c907
Scrutin public n° 2669 — rejeté, 47 pour, 94 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2669.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2669
2025-06-24 14:44:29 +02:00
Assemblée nationale
a8dd45d8dc
Scrutin public n° 2668 — adopté, 73 pour, 43 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2668.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2668
2025-06-24 14:44:28 +02:00
Assemblée nationale
8ae7bd33ac
Scrutin public n° 2667 — adopté, 73 pour, 0 contre
...
Sur l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2667.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2667
2025-06-24 14:44:27 +02:00
Assemblée nationale
fdcfa304f7
Scrutin public n° 2666 — adopté, 87 pour, 2 contre, 42 abstentions
...
Sur l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2666.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2666
2025-06-24 14:44:26 +02:00
Assemblée nationale
09e66a881c
Scrutin public n° 2665 — rejeté, 20 pour, 65 contre, 46 abstentions
...
Sur l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2665.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2665
2025-06-24 14:44:25 +02:00
Assemblée nationale
0be99cc1d9
Scrutin public n° 2664 — rejeté, 40 pour, 84 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2664.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2664
2025-06-24 14:44:24 +02:00
Assemblée nationale
e45a9b9db3
Scrutin public n° 2663 — rejeté, 43 pour, 88 contre
...
Sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2663.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2663
2025-06-24 14:44:23 +02:00
Assemblée nationale
df225c1a12
Scrutin public n° 2662 — rejeté, 19 pour, 137 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2662.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2662
2025-06-24 14:44:22 +02:00
Assemblée nationale
57ecbba71a
Mise au point au scrutin n° 2661
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Bentz : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-24 20:44:21 +02:00
Assemblée nationale
debe45c3a0
Scrutin public n° 2661 — rejeté, 10 pour, 175 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2661.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2661
2025-06-24 14:44:21 +02:00
Assemblée nationale
742de59bf2
Mise au point au scrutin n° 2660
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Goulet : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-24 20:44:20 +02:00
Assemblée nationale
4d42c5df81
Scrutin public n° 2660 — rejeté, 37 pour, 87 contre, 26 abstentions
...
Sur l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2660.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2660
2025-06-24 14:44:20 +02:00
Assemblée nationale
8eb1f01934
Mise au point au scrutin n° 2659
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Fabrice Roussel : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-24 20:44:19 +02:00
Assemblée nationale
e7c9cc6438
Scrutin public n° 2659 — rejeté, 57 pour, 76 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2659.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2659
2025-06-24 14:44:19 +02:00
Assemblée nationale
56f2ed5f28
Scrutin public n° 2658 — adopté, 110 pour, 20 contre, 8 abstentions
...
Sur l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2658.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2658
2025-06-24 14:44:18 +02:00
Assemblée nationale
1b9e3984ba
Scrutin public n° 2657 — adopté, 121 pour, 23 contre
...
Sur l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2657.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2657
2025-06-24 14:44:17 +02:00
Assemblée nationale
d8edd01b75
Mise au point au scrutin n° 2656
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Tiffany Joncour : souhaitait voter « abstention »
- Emeric Salmon : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-24 20:44:16 +02:00
Assemblée nationale
2615288000
Scrutin public n° 2656 — rejeté, 42 pour, 45 contre, 58 abstentions
...
Sur l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2656.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2656
2025-06-24 14:44:16 +02:00
Assemblée nationale
cbaa4c497a
Scrutin public n° 2654 — rejeté, 20 pour, 104 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2654.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2654
2025-06-24 14:44:14 +02:00
Assemblée nationale
5da17ab12d
Scrutin public n° 2652 — adopté, 67 pour, 30 contre
...
Sur l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2652.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2652
2025-06-23 14:44:12 +02:00
Assemblée nationale
386b3dfdde
Scrutin public n° 2651 — rejeté, 17 pour, 78 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2651.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2651
2025-06-23 14:44:11 +02:00
Assemblée nationale
f8ea65e1cd
Scrutin public n° 2650 — rejeté, 38 pour, 59 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2650.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2650
2025-06-23 14:44:10 +02:00
Assemblée nationale
ae1e8197dc
Scrutin public n° 2649 — rejeté, 40 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2649.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2649
2025-06-23 14:44:09 +02:00
Assemblée nationale
0c5565026b
Scrutin public n° 2647 — rejeté, 29 pour, 71 contre
...
Sur l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2647.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2647
2025-06-23 14:44:07 +02:00
Assemblée nationale
439d8344ce
Scrutin public n° 2646 — rejeté, 30 pour, 71 contre
...
Sur l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2646.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2646
2025-06-23 14:44:06 +02:00
Assemblée nationale
80fc98a72d
Scrutin public n° 2645 — rejeté, 28 pour, 72 contre
...
Sur l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2645.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2645
2025-06-23 14:44:05 +02:00
Assemblée nationale
e0b586e745
Scrutin public n° 2644 — rejeté, 28 pour, 64 contre
...
Sur l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2644.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2644
2025-06-23 14:44:04 +02:00
Assemblée nationale
9119d09300
Scrutin public n° 2643 — rejeté, 29 pour, 70 contre
...
Sur l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2643
2025-06-23 14:44:03 +02:00
Assemblée nationale
af1088b993
Scrutin public n° 2642 — rejeté, 21 pour, 73 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2642.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2642
2025-06-23 14:44:02 +02:00
Assemblée nationale
0b91866832
Scrutin public n° 2641 — rejeté, 28 pour, 67 contre
...
Sur l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2641.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2641
2025-06-23 14:44:01 +02:00
Assemblée nationale
fff8a39c43
Scrutin public n° 2640 — rejeté, 22 pour, 68 contre
...
Sur l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2640
2025-06-23 14:44:00 +02:00
Assemblée nationale
fadd12c225
Scrutin public n° 2639 — rejeté, 39 pour, 52 contre
...
Sur l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2639.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2639
2025-06-23 14:43:59 +02:00
Assemblée nationale
46442c06e2
Scrutin public n° 2638 — rejeté, 28 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2638.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2638
2025-06-23 14:43:58 +02:00
Assemblée nationale
c87923d097
Scrutin public n° 2637 — rejeté, 27 pour, 62 contre
...
Sur l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2637
2025-06-23 14:43:57 +02:00
Assemblée nationale
ec005a9d26
Scrutin public n° 2636 — rejeté, 28 pour, 64 contre
...
Sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2636
2025-06-23 14:43:56 +02:00
Assemblée nationale
09c2f60f19
Scrutin public n° 2635 — rejeté, 30 pour, 65 contre
...
Sur l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2635.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2635
2025-06-23 14:43:55 +02:00
