Assemblée nationale
9119d09300
Scrutin public n° 2643 — rejeté, 29 pour, 70 contre
...
Sur l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2643
2025-06-23 14:44:03 +02:00
Assemblée nationale
af1088b993
Scrutin public n° 2642 — rejeté, 21 pour, 73 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2642.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2642
2025-06-23 14:44:02 +02:00
Assemblée nationale
0b91866832
Scrutin public n° 2641 — rejeté, 28 pour, 67 contre
...
Sur l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2641.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2641
2025-06-23 14:44:01 +02:00
Assemblée nationale
fff8a39c43
Scrutin public n° 2640 — rejeté, 22 pour, 68 contre
...
Sur l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2640
2025-06-23 14:44:00 +02:00
Assemblée nationale
fadd12c225
Scrutin public n° 2639 — rejeté, 39 pour, 52 contre
...
Sur l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2639.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2639
2025-06-23 14:43:59 +02:00
Assemblée nationale
46442c06e2
Scrutin public n° 2638 — rejeté, 28 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2638.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2638
2025-06-23 14:43:58 +02:00
Assemblée nationale
c87923d097
Scrutin public n° 2637 — rejeté, 27 pour, 62 contre
...
Sur l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2637
2025-06-23 14:43:57 +02:00
Assemblée nationale
ec005a9d26
Scrutin public n° 2636 — rejeté, 28 pour, 64 contre
...
Sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2636
2025-06-23 14:43:56 +02:00
Assemblée nationale
09c2f60f19
Scrutin public n° 2635 — rejeté, 30 pour, 65 contre
...
Sur l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2635.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2635
2025-06-23 14:43:55 +02:00
