Assemblée nationale
9119d09300
Scrutin public n° 2643 — rejeté, 29 pour, 70 contre
...
Sur l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2643.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2643
2025-06-23 14:44:03 +02:00
Assemblée nationale
af1088b993
Scrutin public n° 2642 — rejeté, 21 pour, 73 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2642.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2642
2025-06-23 14:44:02 +02:00
Assemblée nationale
0b91866832
Scrutin public n° 2641 — rejeté, 28 pour, 67 contre
...
Sur l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2641.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2641
2025-06-23 14:44:01 +02:00
Assemblée nationale
fff8a39c43
Scrutin public n° 2640 — rejeté, 22 pour, 68 contre
...
Sur l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2640
2025-06-23 14:44:00 +02:00
Assemblée nationale
fadd12c225
Scrutin public n° 2639 — rejeté, 39 pour, 52 contre
...
Sur l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2639.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2639
2025-06-23 14:43:59 +02:00
Assemblée nationale
46442c06e2
Scrutin public n° 2638 — rejeté, 28 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2638.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2638
2025-06-23 14:43:58 +02:00
Assemblée nationale
c87923d097
Scrutin public n° 2637 — rejeté, 27 pour, 62 contre
...
Sur l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2637
2025-06-23 14:43:57 +02:00
Assemblée nationale
ec005a9d26
Scrutin public n° 2636 — rejeté, 28 pour, 64 contre
...
Sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2636.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2636
2025-06-23 14:43:56 +02:00
Assemblée nationale
09c2f60f19
Scrutin public n° 2635 — rejeté, 30 pour, 65 contre
...
Sur l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2635.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2635
2025-06-23 14:43:55 +02:00
c1ea0f7d7c
Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
...
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 575 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC1573.html
2025-06-12 12:00:00 +02:00
96c360ef43
Adopté : amendement CL484 de Frantz Gumbs (Dem)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 13:04:59 +02:00
c717db2b51
Adopté : amendement CL488 de Charles de Courson (LIOT) et 3 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:55 +02:00
e4dfe6ab3b
Adopté : amendement CL487 de Charles de Courson (LIOT) et 3 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:54 +02:00
3119ec9fde
Adopté : amendement CL486 de Charles de Courson (LIOT) et 3 cosignataires
2025-06-12 13:04:54 +02:00
1a201854c5
Adopté : amendement CL483 de Frantz Gumbs (Dem) et 17 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:43 +02:00
4870dcf577
Adopté : amendement CL482 de Frantz Gumbs (Dem) et 6 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:43 +02:00
2b95997b57
Adopté : amendement CL490 de Frantz Gumbs (Dem)
2025-06-12 13:04:26 +02:00
8512d0f632
Adopté : amendement CL481 de Frantz Gumbs (Dem) et 6 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:26 +02:00
d68b085cff
Adopté : amendement CL480 de Frantz Gumbs (Dem)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:26 +02:00
3456e5f21d
Adopté : amendement CL479 de Frantz Gumbs (Dem) et 71 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« réalisation » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 13:04:26 +02:00
55d4a153c3
Adopté : amendement CL478 de Frantz Gumbs (Dem) et 71 cosignataires
2025-06-12 13:04:26 +02:00
bb78a314da
Adopté : amendement CL475 de Frantz Gumbs (Dem) et 5 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:26 +02:00
4975c1218b
Adopté : amendement CL489 de Frantz Gumbs (Dem)
2025-06-12 13:04:17 +02:00
8015e8bb24
Adopté : amendement CL474 de Frantz Gumbs (Dem) et 5 cosignataires
2025-06-12 13:04:17 +02:00
5db4e4c1b4
Adopté : amendement CL473 de Frantz Gumbs (Dem)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« est non occupant » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 13:04:17 +02:00
543871dbfa
Adopté : amendement CL472 de Frantz Gumbs (Dem)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:17 +02:00
c32728ff0e
Adopté : amendement CL471 de Frantz Gumbs (Dem)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« son annexe » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 13:04:17 +02:00
a582830520
Adopté : amendement CL470 de Frantz Gumbs (Dem)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 13:04:16 +02:00
ce002f290d
Adopté : amendement CL452 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 2 cosignataires
2025-06-12 13:03:32 +02:00
876a1d2aa8
Adopté : amendement CL468 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 2 cosignataires
2025-06-12 13:02:19 +02:00
0ee77f1181
Adopté : amendement CL257 de Philippe Naillet (SOC) et 10 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 12:57:32 +02:00
34d567b63f
Adopté : amendement CL225 de Dominique Voynet (EcoS) et 6 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 12:57:32 +02:00
116c564b2a
Adopté : amendement CL176 de Elsa Faucillon (GDR) et 1 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 12:57:32 +02:00
63e390f2de
Adopté : amendement CL25 de Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-06-12 12:57:32 +02:00
078876d4ce
Adopté : amendement CL212 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 3 cosignataires
2025-06-12 12:57:31 +02:00
4fcf18e2e8
Adopté : amendement CL451 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
2025-06-12 12:41:22 +02:00
ef8bdab24c
Adopté : amendement CL459 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
2025-06-12 12:38:37 +02:00
ca1af67869
Adopté : amendement CL422 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
2025-06-12 12:38:30 +02:00
3c14160f8d
Adopté : amendement CL419 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 3 cosignataires
2025-06-12 12:38:22 +02:00
2f82a5394f
Adopté : amendement CL181 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 4 cosignataires
2025-06-12 12:38:13 +02:00
bace27c972
Adopté : amendement CL329 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 3 cosignataires
2025-06-12 12:38:05 +02:00
541eaadade
Adopté : amendement CL285 de Dominique Voynet (EcoS)
2025-06-12 12:34:57 +02:00
2d36c7fe72
Adopté : amendement CL27 de Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2025-06-12 12:31:26 +02:00
6794bfc5a3
Adopté : amendement CL456 de Estelle Youssouffa (LIOT)
2025-06-12 12:30:03 +02:00
8f979521d8
Adopté : amendement CL430 de Estelle Youssouffa (LIOT)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 12:28:57 +02:00
eea53ceb14
Adopté : amendement CL429 de Estelle Youssouffa (LIOT)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 12:28:53 +02:00
8e9fda4049
Adopté : amendement CL428 de Estelle Youssouffa (LIOT)
2025-06-12 12:28:49 +02:00
8e41ba4496
Adopté : amendement CL427 de Estelle Youssouffa (LIOT)
2025-06-12 12:28:44 +02:00
0e761c7f2c
Adopté : amendement CL426 de Estelle Youssouffa (LIOT)
2025-06-12 12:28:30 +02:00
cf578ebacb
Adopté : amendement CL425 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 3 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-12 12:25:58 +02:00
