⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 289 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 289, insérer l'alinéa suivant :
« (En million d'euros)
Thème Maîtrise des espaces maritimes Phase 2026-2029 Action Renforcer la maîtrise des espaces maritimes Autorisations d'engagement (AE) 100 »
Exposé sommaire :
Afin de créer une base de la Marine en eaux profondes à Mayotte, il est proposé d'insérer un tableau ad hoc dans les « programmes d'investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques publiques essentielles à Mayotte »de la partie 4 du rapport annexé. Les 100 millions d'euros dédiés correspondent à l'évaluation du coût estimé par le ministère des armées en 2021 et représentent 12,5 % des investissements outre-mer inscrit dans la loi de programmation militaire en vigueur (800 millions).
Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000378.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
