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Philippe Gosselin	8e5bae77da	Amendement CL414 — art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 7, substituer aux mots : « les mots : “371‑2 du code civil,” » les mots : « la première occurrence du mot : « enfant » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000414.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-06-09 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	418d53d446	Dépôt : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ... Texte n° 1470, déposé le 28 mai 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1470.html	2025-05-28 12:00:00 +02:00