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Assemblée nationale	c83e61fa9c	Mise au point au scrutin n° 2749 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric Petit : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 20:45:49 +02:00
Assemblée nationale	dbdf308e44	Scrutin public n° 2749 — rejeté, 24 pour, 36 contre ... Sur l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2749.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2749	2025-06-27 14:45:49 +02:00
Assemblée nationale	9a2a3a34d5	Mise au point au scrutin n° 2748 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marc Fesneau : souhaitait voter « pour » - Frédéric Petit : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 20:45:48 +02:00
Assemblée nationale	9752fec070	Scrutin public n° 2748 — adopté, 29 pour, 22 contre, 2 abstentions ... Sur l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2748.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2748	2025-06-27 14:45:48 +02:00
Assemblée nationale	dcd4b2cf4c	Mise au point au scrutin n° 2745 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric Petit : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 16:04:46 +02:00
Assemblée nationale	b8a82233bb	Scrutin public n° 2745 — adopté, 40 pour, 19 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2745.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2745	2025-06-27 10:04:46 +02:00
Assemblée nationale	9b738e03d4	Scrutin public n° 2706 — adopté, 54 pour, 33 contre, 6 abstentions ... Sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2706.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2706	2025-06-25 20:02:29 +02:00
Assemblée nationale	e1fb9fcb3b	Scrutin public n° 2705 — adopté, 58 pour, 35 contre, 7 abstentions ... Sur l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2705.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2705	2025-06-25 14:45:05 +02:00
Assemblée nationale	99fdbfb549	Scrutin public n° 2704 — rejeté, 44 pour, 58 contre ... Sur l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2704.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2704	2025-06-25 14:45:04 +02:00
Assemblée nationale	a6879e5b19	Mise au point au scrutin n° 2703 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Catherine Rimbert : souhaitait voter « pour » - Jean-Philippe Nilor : souhaitait voter « contre » - Béatrice Piron : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-25 20:45:03 +02:00
Assemblée nationale	0fb0fec891	Scrutin public n° 2703 — rejeté, 35 pour, 73 contre ... Sur l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2703.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2703	2025-06-25 14:45:03 +02:00
Assemblée nationale	64142f66da	Mise au point au scrutin n° 2702 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Léa Balage El Mariky : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-25 20:45:02 +02:00
Assemblée nationale	7095ae7233	Scrutin public n° 2702 — rejeté, 45 pour, 58 contre ... Sur l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2702.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2702	2025-06-25 14:45:02 +02:00
Assemblée nationale	4bff5344f9	Scrutin public n° 2701 — rejeté, 41 pour, 60 contre ... Sur l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2701.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2701	2025-06-25 14:45:01 +02:00
Assemblée nationale	bd994127f1	Scrutin public n° 2700 — rejeté, 49 pour, 58 contre ... Sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2700.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2700	2025-06-25 14:45:00 +02:00
Assemblée nationale	bbfcb67b50	Scrutin public n° 2699 — rejeté, 40 pour, 84 contre ... Sur l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2699.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2699	2025-06-25 14:44:59 +02:00
Assemblée nationale	e3085642ab	Scrutin public n° 2698 — rejeté, 54 pour, 67 contre ... Sur l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2698.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2698	2025-06-25 14:44:58 +02:00
Assemblée nationale	5e2127d022	Scrutin public n° 2697 — rejeté, 44 pour, 59 contre, 12 abstentions ... Sur l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2697.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2697	2025-06-25 14:44:57 +02:00
Assemblée nationale	4785dde850	Scrutin public n° 2696 — rejeté, 45 pour, 78 contre ... Sur l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2696.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2696	2025-06-25 14:44:56 +02:00
Assemblée nationale	6d9e114346	Mise au point au scrutin n° 2695 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Nadine Lechon : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-25 20:44:55 +02:00
Assemblée nationale	d80f864c84	Scrutin public n° 2695 — rejeté, 40 pour, 85 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2695.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2695	2025-06-25 14:44:55 +02:00
Assemblée nationale	1280025b95	Scrutin public n° 2694 — adopté, 105 pour, 26 contre ... Sur l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2694.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2694	2025-06-25 14:44:54 +02:00
Assemblée nationale	0cc10403f6	Scrutin public n° 2693 — rejeté, 45 pour, 58 contre, 25 abstentions ... Sur l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2693.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2693	2025-06-25 14:44:53 +02:00
Assemblée nationale	36d8cc08a7	Scrutin public n° 2692 — rejeté, 50 pour, 53 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2692.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2692	2025-06-25 14:44:52 +02:00
Assemblée nationale	d1992251bf	Scrutin public n° 2691 — rejeté, 43 pour, 64 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2691.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2691	2025-06-25 14:44:51 +02:00
Assemblée nationale	4b87929a5e	Scrutin public n° 2690 — rejeté, 42 pour, 56 contre, 6 abstentions ... Sur l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2690.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2690	2025-06-25 14:44:50 +02:00
Assemblée nationale	60d5af2aa5	Scrutin public n° 2689 — adopté, 103 pour, 38 contre ... Sur l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2689.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2689	2025-06-25 14:44:49 +02:00
Assemblée nationale	ca6fb53b86	Scrutin public n° 2688 — adopté, 74 pour, 45 contre, 7 abstentions ... Sur l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2688.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2688	2025-06-25 14:44:48 +02:00
Assemblée nationale	f64e158242	Scrutin public n° 2687 — rejeté, 35 pour, 66 contre, 25 abstentions ... Sur l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2687.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2687	2025-06-25 14:44:47 +02:00
Assemblée nationale	735f0679f3	Scrutin public n° 2686 — rejeté, 53 pour, 78 contre ... Sur l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2686.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2686	2025-06-25 14:44:46 +02:00
Assemblée nationale	4f31f92cb3	Scrutin public n° 2679 — rejeté, 60 pour, 97 contre, 1 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2679.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2679	2025-06-24 14:44:39 +02:00
Assemblée nationale	c38ea4ba8b	Scrutin public n° 2678 — adopté, 83 pour, 74 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2678.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2678	2025-06-24 23:36:51 +02:00
Assemblée nationale	eb068e6e51	Scrutin public n° 2677 — adopté, 64 pour, 31 contre, 61 abstentions ... Sur l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2677.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2677	2025-06-24 14:44:37 +02:00
Assemblée nationale	162cba2b4d	Scrutin public n° 2676 — rejeté, 47 pour, 109 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2676.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2676	2025-06-24 14:44:36 +02:00
Assemblée nationale	3575e14be0	Scrutin public n° 2675 — rejeté, 46 pour, 115 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2675.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2675	2025-06-24 14:44:35 +02:00
Assemblée nationale	772744701f	Scrutin public n° 2674 — rejeté, 54 pour, 112 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2674.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2674	2025-06-24 14:44:34 +02:00
Assemblée nationale	7d175af3a5	Scrutin public n° 2673 — rejeté, 49 pour, 108 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2673.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2673	2025-06-24 14:44:33 +02:00
Assemblée nationale	a1f0f6fe9d	Scrutin public n° 2672 — rejeté, 53 pour, 105 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2672.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2672	2025-06-24 14:44:32 +02:00
Assemblée nationale	cbf5a0d6de	Scrutin public n° 2671 — rejeté, 58 pour, 91 contre ... Sur l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2671.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2671	2025-06-24 14:44:31 +02:00
Assemblée nationale	6f3117a3d9	Mise au point au scrutin n° 2670 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-24 20:44:30 +02:00
Assemblée nationale	68679f23dc	Scrutin public n° 2670 — adopté, 104 pour, 52 contre ... Sur l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2670.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2670	2025-06-24 14:44:30 +02:00
Assemblée nationale	4599c4c907	Scrutin public n° 2669 — rejeté, 47 pour, 94 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2669.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2669	2025-06-24 14:44:29 +02:00
Assemblée nationale	a8dd45d8dc	Scrutin public n° 2668 — adopté, 73 pour, 43 contre, 1 abstentions ... Sur l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2668.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2668	2025-06-24 14:44:28 +02:00
Assemblée nationale	8ae7bd33ac	Scrutin public n° 2667 — adopté, 73 pour, 0 contre ... Sur l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2667.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2667	2025-06-24 14:44:27 +02:00
Assemblée nationale	fdcfa304f7	Scrutin public n° 2666 — adopté, 87 pour, 2 contre, 42 abstentions ... Sur l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2666.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2666	2025-06-24 14:44:26 +02:00
Assemblée nationale	09e66a881c	Scrutin public n° 2665 — rejeté, 20 pour, 65 contre, 46 abstentions ... Sur l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2665.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2665	2025-06-24 14:44:25 +02:00
Assemblée nationale	0be99cc1d9	Scrutin public n° 2664 — rejeté, 40 pour, 84 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2664.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2664	2025-06-24 14:44:24 +02:00
Assemblée nationale	e45a9b9db3	Scrutin public n° 2663 — rejeté, 43 pour, 88 contre ... Sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2663.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2663	2025-06-24 14:44:23 +02:00
Assemblée nationale	df225c1a12	Scrutin public n° 2662 — rejeté, 19 pour, 137 contre, 13 abstentions ... Sur l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2662.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2662	2025-06-24 14:44:22 +02:00
Assemblée nationale	57ecbba71a	Mise au point au scrutin n° 2661 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christophe Bentz : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-24 20:44:21 +02:00