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Assemblée nationale	57ecbba71a	Mise au point au scrutin n° 2661 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christophe Bentz : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-24 20:44:21 +02:00
Assemblée nationale	debe45c3a0	Scrutin public n° 2661 — rejeté, 10 pour, 175 contre, 11 abstentions ... Sur l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2661.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2661	2025-06-24 14:44:21 +02:00