projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2661.tsv
Assemblée nationale debe45c3a0 Scrutin public n° 2661 — rejeté, 10 pour, 175 contre, 11 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2661.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2661
2025-06-24 14:44:21 +02:00

8.5 KiB

1# l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-24 · rejeté, 10 pour, 175 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 2661
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2661