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Assemblée nationale
e45a9b9db3 Scrutin public n° 2663 — rejeté, 43 pour, 88 contre
Sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2663.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2663
2025-06-24 14:44:23 +02:00