projet-de-loi-de-programmat.../scrutins/VTANR5L17V2663.tsv
Assemblée nationale e45a9b9db3 Scrutin public n° 2663 — rejeté, 43 pour, 88 contre
Sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2663.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2663
2025-06-24 14:44:23 +02:00

5.8 KiB

1# l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2# 2025-06-24 · rejeté, 43 pour, 88 contre · scrutin public n° 2663
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2663