projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Commission des lois	578f97551c	Adopté : amendement CL460 de Philippe Vigier (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 143 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-11 15:37:36 +02:00
Philippe Vigier	45fa56c8c5	Amendement CL460 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 143 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 143, substituer aux mots : « au foncier » les mots : « aux ressources foncières ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 10/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000460.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-06-10 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

578f97551c

Adopté : amendement CL460 de Philippe Vigier (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 143 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-11 15:37:36 +02:00

Philippe Vigier

45fa56c8c5

Amendement CL460 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 143 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 143, substituer aux mots :
    « au foncier »
    les mots :
    « aux ressources foncières ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement est rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000460.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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