projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Commission des lois	62d58603f4	Adopté : amendement CL344 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 4 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 125 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-11 15:13:21 +02:00
Estelle Youssouffa	876dc3c74f	Amendement CL344 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 125 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 125, après le mot : « Bé », insérer les mots : « ou tout autre site alternatif ». Exposé sommaire : La construction de la seconde usine de dessalement à Ironi Bé, prévue pour débuter en mai 2025, avec une livraison prévue en 2027 vient de recevoir un avis de l'Autorité environnementale qui ne donne pas son accord sur les travaux en mer. Aussi, il parait prudent d'anticiper ce point et d'envisager l'option d'un site alternatif pour cette deuxième usine de dessalement essentielle à l'approvisionnement en eau potable des habitants de Mayotte. Sort : Adopté \| Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000344.xml Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-06-05 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

62d58603f4

Adopté : amendement CL344 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 4 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 125 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-11 15:13:21 +02:00

Estelle Youssouffa

876dc3c74f

Amendement CL344 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 125 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 125, après le mot :
    « Bé »,
    insérer les mots :
    « ou tout autre site alternatif ».

Exposé sommaire :

    La construction de la seconde usine de dessalement à Ironi Bé, prévue pour débuter en mai 2025, avec une livraison prévue en 2027 vient de recevoir un avis de l'Autorité environnementale qui ne donne pas son accord sur les travaux en mer.
    Aussi, il parait prudent d'anticiper ce point et d'envisager l'option d'un site alternatif pour cette deuxième usine de dessalement essentielle à l'approvisionnement en eau potable des habitants de Mayotte.

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000344.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
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