projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Commission des lois	9c2593827f	Adopté : amendement CL201 de Philippe Naillet (SOC) et 10 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 117 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-11 15:02:44 +02:00
Philippe Naillet	119fd29024	Amendement CL201 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 117 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 117 par la phrase suivante : « Ces effectifs resteront mobilisés au moins jusqu'au 31 décembre 2026. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser la durée d'engagement du bataillon temporaire de reconstruction de l'île décidé par le ministère des Armées. Il vise à indiquer que ces 350 à 400 militaires mobilisés au service des Mahorais le seront au moins pour les 18 prochains mois, à savoir jusqu'au 31 décembre 2026. L'engagement de ces soldats est précieux pour Mayotte alors que la situation sociale, sécuritaire et humanitaire reste précaire. Pour qu'il produise pleinement et surtout durablement ses effets, cet engagement doit être maintenu pour encore plusieurs mois au moins. C'est le sens de cet amendement que de le préciser. Sort : Adopté \| Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000201.xml Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example> Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example> Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2025-06-05 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

9c2593827f

Adopté : amendement CL201 de Philippe Naillet (SOC) et 10 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 117 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-11 15:02:44 +02:00

Philippe Naillet

119fd29024

Amendement CL201 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 117 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 117 par la phrase suivante :
    « Ces effectifs resteront mobilisés au moins jusqu'au 31 décembre 2026. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser la durée d'engagement du bataillon temporaire de reconstruction de l'île décidé par le ministère des Armées. Il vise à indiquer que ces 350 à 400 militaires mobilisés au service des Mahorais le seront au moins pour les 18 prochains mois, à savoir jusqu'au 31 décembre 2026.
    L'engagement de ces soldats est précieux pour Mayotte alors que la situation sociale, sécuritaire et humanitaire reste précaire. Pour qu'il produise pleinement et surtout durablement ses effets, cet engagement doit être maintenu pour encore plusieurs mois au moins. C'est le sens de cet amendement que de le préciser.

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000201.xml

Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
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