projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Le Gouvernement	6bee1ca82b	Amendement 653 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 137 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Supprimer l'alinéa 137. Exposé sommaire : Dans le cadre du plan eau Mayotte, pour résoudre la crise de l'eau, il est prévu un certain nombre d'investissements. Ces nouveaux investissements concernent la 6ème et 7ème campagne de forages qui fourniront plus de 12.000 m3 par jour, la construction de l'usine de dessalement d'Ironi Bé qui produira 10.000 m3 par jour, la construction de nouveaux réseaux, et la réparation des fuites. Une troisième retenue collinaire est également prévue qui renforcera les infrastructures de stockage. L'ensemble de ces infrastructures combinée à une amélioration des rendements de réseau permettra à terme de fournir plus de 60.000m3/j alors que les besoins sont estimés à 45000 mètres cubes par jour, ce qui couvrira les besoins des populations. Parallèlement à ces investissements indispensables, dans la cadre de l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, les collectivités devront engager une identification des personnes en mal d'eau et prévoir des points d'accès complémentaires pour couvrir l'ensemble du territoire. Le plan de rénovation et de redimensionnement des infrastructures de distribution d'eau potable correspond au Plan Eau Mayotte. Sort : Rejeté \| Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000653.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: manquant	2025-06-19 12:00:00 +02:00

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Le Gouvernement

6bee1ca82b

Amendement 653 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 137 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 137.

Exposé sommaire :

    Dans le cadre du plan eau Mayotte, pour résoudre la crise de l'eau, il est prévu un certain nombre d'investissements.
    Ces nouveaux investissements concernent la 6ème et 7ème campagne de forages qui fourniront plus de 12.000 m3 par jour, la construction de l'usine de dessalement d'Ironi Bé qui produira 10.000 m3 par jour, la construction de nouveaux réseaux, et la réparation des fuites. Une troisième retenue collinaire est également prévue qui renforcera les infrastructures de stockage.
    L'ensemble de ces infrastructures combinée à une amélioration des rendements de réseau permettra à terme de fournir plus de 60.000m3/j alors que les besoins sont estimés à 45000 mètres cubes par jour, ce qui couvrira les besoins des populations.
    Parallèlement à ces investissements indispensables, dans la cadre de l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, les collectivités devront engager une identification des personnes en mal d'eau et prévoir des points d'accès complémentaires pour couvrir l'ensemble du territoire.
    Le plan de rénovation et de redimensionnement des infrastructures de distribution d'eau potable correspond au Plan Eau Mayotte.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000653.xml

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