assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement 323 — art. premier #1018

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 199 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 199, après le mot :
« entreprises »,
insérer le mot :
« locales ».

Exposé sommaire :

Dans la logique de la refondation de Mayotte, le rapport annexé au projet de loi mentionne le "financement des entreprises" comme un objectif. Si le soutien aux entreprises est indispensable, il est crucial d'en préciser la nature et la direction pour garantir que les investissements profitent directement au développement endogène et à la population mahoraise.
C'est pourquoi le présent amendement souhaite inscrire explicitement le caractère local des entreprises soutenues. Cette modification n'est pas un simple ajout sémantique ; elle est au cœur de notre vision pour Mayotte et s'inscrit dans une démarche de justice sociale et d'efficacité économique. Premièrement, elle permet de renforcer la création de valeur ajoutée locale et de stimuler l'emploi sur le territoire. En ciblant explicitement les entreprises locales, l'État s'assure que les fonds engagés contribuent directement à la consolidation du tissu économique mahorais, notamment les TPE et PME, souvent exclues des marchés publics d'envergure. Cela est d'autant plus vital dans un département où le taux de chômage est élevé et où l'économie informelle est prépondérante. Soutenir les entreprises locales favorise la formalisation de l'économie et la montée en compétence d'une main-d'œuvre qualifiée sur place, créant ainsi des emplois durables et stables pour les Mahorais.
Deuxièmement, cet amendement répond à la nécessité d'une reconstruction résiliente et inclusive après le cyclone Chido. Les expériences passées ont montré que les entreprises extérieures peuvent arriver plusieurs mois après une catastrophe, parfois avec un manque de qualifications adaptées aux normes anticycloniques locales, tandis que les entreprises locales sont souvent confrontées à des problèmes logistiques majeurs pour l'acheminement de matériel lourd. Les élus locaux et les confédérations d'artisans et TPE/PME craignent que les chantiers de reconstruction ne bénéficient pas prioritairement aux entreprises mahoraises. Cet amendement vise à orienter chaque euro engagé vers les acteurs et les savoir-faire endogènes, ce qui constitue une manière de « mieux dépenser, sans dépenser davantage", ancrant la richesse créée et réduisant les inégalités territoriales.
En somme, l'ajout de ce terme n'est pas anodin : il incarne la volonté de garantir que les efforts de financement de l'État pour Mayotte soient directement au service des Mahorais et de l'édification d'une économie robuste, juste et autonome, rompant ainsi avec une logique de dépendance et de précarité pour construire un avenir de progrès social et de souveraineté pour l'archipel.

Sort : Tombé | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000323.xml

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Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 199 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 199, après le mot : « entreprises », insérer le mot : « locales ». Exposé sommaire : Dans la logique de la refondation de Mayotte, le rapport annexé au projet de loi mentionne le "financement des entreprises" comme un objectif. Si le soutien aux entreprises est indispensable, il est crucial d'en préciser la nature et la direction pour garantir que les investissements profitent directement au développement endogène et à la population mahoraise. C'est pourquoi le présent amendement souhaite inscrire explicitement le caractère local des entreprises soutenues. Cette modification n'est pas un simple ajout sémantique ; elle est au cœur de notre vision pour Mayotte et s'inscrit dans une démarche de justice sociale et d'efficacité économique. Premièrement, elle permet de renforcer la création de valeur ajoutée locale et de stimuler l'emploi sur le territoire. En ciblant explicitement les entreprises locales, l'État s'assure que les fonds engagés contribuent directement à la consolidation du tissu économique mahorais, notamment les TPE et PME, souvent exclues des marchés publics d'envergure. Cela est d'autant plus vital dans un département où le taux de chômage est élevé et où l'économie informelle est prépondérante. Soutenir les entreprises locales favorise la formalisation de l'économie et la montée en compétence d'une main-d'œuvre qualifiée sur place, créant ainsi des emplois durables et stables pour les Mahorais. Deuxièmement, cet amendement répond à la nécessité d'une reconstruction résiliente et inclusive après le cyclone Chido. Les expériences passées ont montré que les entreprises extérieures peuvent arriver plusieurs mois après une catastrophe, parfois avec un manque de qualifications adaptées aux normes anticycloniques locales, tandis que les entreprises locales sont souvent confrontées à des problèmes logistiques majeurs pour l'acheminement de matériel lourd. Les élus locaux et les confédérations d'artisans et TPE/PME craignent que les chantiers de reconstruction ne bénéficient pas prioritairement aux entreprises mahoraises. Cet amendement vise à orienter chaque euro engagé vers les acteurs et les savoir-faire endogènes, ce qui constitue une manière de « mieux dépenser, sans dépenser davantage", ancrant la richesse créée et réduisant les inégalités territoriales. En somme, l'ajout de ce terme n'est pas anodin : il incarne la volonté de garantir que les efforts de financement de l'État pour Mayotte soient directement au service des Mahorais et de l'édification d'une économie robuste, juste et autonome, rompant ainsi avec une logique de dépendance et de précarité pour construire un avenir de progrès social et de souveraineté pour l'archipel. Sort : Tombé | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000323.xml Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 199, après le mot :
    « entreprises »,
    insérer le mot :
    « locales ».

Exposé sommaire :

    Dans la logique de la refondation de Mayotte, le rapport annexé au projet de loi mentionne le "financement des entreprises" comme un objectif. Si le soutien aux entreprises est indispensable, il est crucial d'en préciser la nature et la direction pour garantir que les investissements profitent directement au développement endogène et à la population mahoraise.
    C'est pourquoi le présent amendement souhaite inscrire explicitement le caractère local des entreprises soutenues. Cette modification n'est pas un simple ajout sémantique ; elle est au cœur de notre vision pour Mayotte et s'inscrit dans une démarche de justice sociale et d'efficacité économique. Premièrement, elle permet de renforcer la création de valeur ajoutée locale et de stimuler l'emploi sur le territoire. En ciblant explicitement les entreprises locales, l'État s'assure que les fonds engagés contribuent directement à la consolidation du tissu économique mahorais, notamment les TPE et PME, souvent exclues des marchés publics d'envergure. Cela est d'autant plus vital dans un département où le taux de chômage est élevé et où l'économie informelle est prépondérante. Soutenir les entreprises locales favorise la formalisation de l'économie et la montée en compétence d'une main-d'œuvre qualifiée sur place, créant ainsi des emplois durables et stables pour les Mahorais.
    Deuxièmement, cet amendement répond à la nécessité d'une reconstruction résiliente et inclusive après le cyclone Chido. Les expériences passées ont montré que les entreprises extérieures peuvent arriver plusieurs mois après une catastrophe, parfois avec un manque de qualifications adaptées aux normes anticycloniques locales, tandis que les entreprises locales sont souvent confrontées à des problèmes logistiques majeurs pour l'acheminement de matériel lourd. Les élus locaux et les confédérations d'artisans et TPE/PME craignent que les chantiers de reconstruction ne bénéficient pas prioritairement aux entreprises mahoraises. Cet amendement vise à orienter chaque euro engagé vers les acteurs et les savoir-faire endogènes, ce qui constitue une manière de « mieux dépenser, sans dépenser davantage", ancrant la richesse créée et réduisant les inégalités territoriales.
    En somme, l'ajout de ce terme n'est pas anodin : il incarne la volonté de garantir que les efforts de financement de l'État pour Mayotte soient directement au service des Mahorais et de l'édification d'une économie robuste, juste et autonome, rompant ainsi avec une logique de dépendance et de précarité pour construire un avenir de progrès social et de souveraineté pour l'archipel.

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Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example>
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