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Amendement 354 — art. premier #1034

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 194 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 194, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , avec notamment une hausse des cotisations sociales, ».
II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 194, substituer à l'année :
« 2031 »,
les mots :
« janvier 2026 ».
III. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 194, supprimer les mots :
« , avec une trajectoire soutenable, tant pour l'économie que pour la société mahoraise, post Chido ».
IV. – En conséquence, supprimer la dernière phrase dudit alinéa 194.

Exposé sommaire :

Alors même que le SMIC à Mayotte n'est pas le même qu'en métropole, les rédacteurs de cet amendement alertent sur l'urgence de la situation. Face à un coût de la vie pouvant être supérieur à 30 % en comparaison avec la métropole, la moindre source de revenu est aujourd'hui vitale pour de nombreux Mahoraises et Mahorais. Ainsi l'État doit s'engager à établir l'égalité sociale entre Mayotte et la métropole sans délais, alors même que le RSA est aujourd'hui 50 % inférieur à celui en cours en métropole.
Ces prestations, aux fondements de notre système social de solidarité, doivent pouvoir s'aligner sur le droit commun le plus vite possible. Les rédacteurs de cet amendement soulignent par conséquent le manque d'ambition de cet alinéa.
L'argument d'un besoin de convergence économique, justifiant ce délai inacceptable avant l'alignement des prestations sociales n'est pas valable.
Cette convergence économique n'est en réalité qu'un moyen de poursuivre une politique d'austérité, tout en se pliant aux exigences des chefs d'entreprise, le tout au détriment des Mahoraises et Mahorais, dont beaucoup dépendent de ces prestations sociales pour vivre.

Sort : Tombé | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000354.xml

Co-authored-by: Émeline K/Bidi PA795998@deputes.angit.example
Co-authored-by: Soumya Bourouaha PA720838@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Brugerolles PA794710@deputes.angit.example
Co-authored-by: Édouard Bénard PA796106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Victor Castor PA795868@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karine Lebon PA774962@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq PA335612@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Yannick Monnet PA793174@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Maurel PA842271@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marcellin Nadeau PA795820@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Peu PA721270@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot PA795240@deputes.angit.example
Co-authored-by: Davy Rimane PA795876@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Sansu PA605745@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou PA842299@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 194 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 194, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , avec notamment une hausse des cotisations sociales, ». II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 194, substituer à l'année : « 2031 », les mots : « janvier 2026 ». III. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 194, supprimer les mots : « , avec une trajectoire soutenable, tant pour l'économie que pour la société mahoraise, post Chido ». IV. – En conséquence, supprimer la dernière phrase dudit alinéa 194. Exposé sommaire : Alors même que le SMIC à Mayotte n'est pas le même qu'en métropole, les rédacteurs de cet amendement alertent sur l'urgence de la situation. Face à un coût de la vie pouvant être supérieur à 30 % en comparaison avec la métropole, la moindre source de revenu est aujourd'hui vitale pour de nombreux Mahoraises et Mahorais. Ainsi l'État doit s'engager à établir l'égalité sociale entre Mayotte et la métropole sans délais, alors même que le RSA est aujourd'hui 50 % inférieur à celui en cours en métropole. Ces prestations, aux fondements de notre système social de solidarité, doivent pouvoir s'aligner sur le droit commun le plus vite possible. Les rédacteurs de cet amendement soulignent par conséquent le manque d'ambition de cet alinéa. L'argument d'un besoin de convergence économique, justifiant ce délai inacceptable avant l'alignement des prestations sociales n'est pas valable. Cette convergence économique n'est en réalité qu'un moyen de poursuivre une politique d'austérité, tout en se pliant aux exigences des chefs d'entreprise, le tout au détriment des Mahoraises et Mahorais, dont beaucoup dépendent de ces prestations sociales pour vivre. Sort : Tombé | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000354.xml Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example> Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example> Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 194, après le mot :
    « sociale »,
    insérer les mots :
    « , avec notamment une hausse des cotisations sociales, ».
    II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 194, substituer à l'année :
    « 2031 »,
    les mots :
    « janvier 2026 ».
    III. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 194, supprimer les mots :
    « , avec une trajectoire soutenable, tant pour l'économie que pour la société mahoraise, post Chido ».
    IV. – En conséquence, supprimer la dernière phrase dudit alinéa 194.

Exposé sommaire :

    Alors même que le SMIC à Mayotte n'est pas le même qu'en métropole, les rédacteurs de cet amendement alertent sur l'urgence de la situation. Face à un coût de la vie pouvant être supérieur à 30 % en comparaison avec la métropole, la moindre source de revenu est aujourd'hui vitale pour de nombreux Mahoraises et Mahorais. Ainsi l'État doit s'engager à établir l'égalité sociale entre Mayotte et la métropole sans délais, alors même que le RSA est aujourd'hui 50 % inférieur à celui en cours en métropole.
    Ces prestations, aux fondements de notre système social de solidarité, doivent pouvoir s'aligner sur le droit commun le plus vite possible. Les rédacteurs de cet amendement soulignent par conséquent le manque d'ambition de cet alinéa.
    L'argument d'un besoin de convergence économique, justifiant ce délai inacceptable avant l'alignement des prestations sociales n'est pas valable.
    Cette convergence économique n'est en réalité qu'un moyen de poursuivre une politique d'austérité, tout en se pliant aux exigences des chefs d'entreprise, le tout au détriment des Mahoraises et Mahorais, dont beaucoup dépendent de ces prestations sociales pour vivre.

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