Amendement 434 — art. 27 #1093

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Dispositif :

Après l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :
« À ce titre, le fonds peut notamment financer :
« 1° La rémunération et la formation des personnels encadrant les activités périscolaires ;
« 2° L'acquisition de matériels pédagogiques, culturels ou sportifs nécessaires ;
« 3° Les dépenses de fonctionnement liées à l'organisation et à la coordination de ces activités ;
« 4° Les actions d'accompagnement éducatif visant à favoriser l'inclusion et la réussite scolaire. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier la vocation du fonds de soutien instauré pour les communes et intercommunalités de Mayotte en matière d'activités périscolaires. En précisant les types de dépenses éligibles, il permet de sécuriser l'utilisation des crédits et de garantir une offre périscolaire de qualité, adaptée aux besoins locaux. Il répond à une demande forte des élus locaux et des acteurs éducatifs de disposer d'un outil de financement transparent et ciblé.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000434.xml

Co-authored-by: Soumya Bourouaha PA720838@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Brugerolles PA794710@deputes.angit.example
Co-authored-by: Édouard Bénard PA796106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Victor Castor PA795868@deputes.angit.example
Co-authored-by: Elsa Faucillon PA721896@deputes.angit.example
Co-authored-by: Émeline K/Bidi PA795998@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karine Lebon PA774962@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq PA335612@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Maurel PA842271@deputes.angit.example
Co-authored-by: Yannick Monnet PA793174@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marcellin Nadeau PA795820@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Peu PA721270@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot PA795240@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Sansu PA605745@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou PA842299@deputes.angit.example
Groupe: GDR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « À ce titre, le fonds peut notamment financer : « 1° La rémunération et la formation des personnels encadrant les activités périscolaires ; « 2° L'acquisition de matériels pédagogiques, culturels ou sportifs nécessaires ; « 3° Les dépenses de fonctionnement liées à l'organisation et à la coordination de ces activités ; « 4° Les actions d'accompagnement éducatif visant à favoriser l'inclusion et la réussite scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la vocation du fonds de soutien instauré pour les communes et intercommunalités de Mayotte en matière d'activités périscolaires. En précisant les types de dépenses éligibles, il permet de sécuriser l'utilisation des crédits et de garantir une offre périscolaire de qualité, adaptée aux besoins locaux. Il répond à une demande forte des élus locaux et des acteurs éducatifs de disposer d'un outil de financement transparent et ciblé. Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000434.xml Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example> Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example> Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Davy Rimane added 1 commit 2026-07-21 06:16:01 +00:00
Dispositif :

    Après l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :
    « À ce titre, le fonds peut notamment financer :
    « 1° La rémunération et la formation des personnels encadrant les activités périscolaires ;
    « 2° L'acquisition de matériels pédagogiques, culturels ou sportifs nécessaires ;
    « 3° Les dépenses de fonctionnement liées à l'organisation et à la coordination de ces activités ;
    « 4° Les actions d'accompagnement éducatif visant à favoriser l'inclusion et la réussite scolaire. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à clarifier la vocation du fonds de soutien instauré pour les communes et intercommunalités de Mayotte en matière d'activités périscolaires. En précisant les types de dépenses éligibles, il permet de sécuriser l'utilisation des crédits et de garantir une offre périscolaire de qualité, adaptée aux besoins locaux. Il répond à une demande forte des élus locaux et des acteurs éducatifs de disposer d'un outil de financement transparent et ciblé.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
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