assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement 578 — art. 8 bis #1195

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« les organismes mentionnés à l'article L. 114‑10‑1‑1 du code de la sécurité sociale » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 2, remplacer les mots :
« les organismes mentionnés à l'article L. 114‑10‑1‑1 du code de la sécurité sociale »,
par les mots :
« la caisse de sécurité sociale de Mayotte ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000578.xml

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« les organismes mentionnés à l'article L. 114‑10‑1‑1 du code de la sécurité sociale » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 2, remplacer les mots : « les organismes mentionnés à l'article L. 114‑10‑1‑1 du code de la sécurité sociale », par les mots : « la caisse de sécurité sociale de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000578.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« les organismes mentionnés à l'article L. 114‑10‑1‑1 du code de la sécurité sociale » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, remplacer les mots :
    « les organismes mentionnés à l'article L. 114‑10‑1‑1 du code de la sécurité sociale »,
    par les mots :
    « la caisse de sécurité sociale de Mayotte ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000578.xml

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