assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement CL438 — art. 30 #120

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« pour les conseillers à l'assemblée de Mayotte » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 114, supprimer les mots :
« pour les conseillers à l'assemblée de Mayotte ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000438.xml

Groupe: LIOT
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« pour les conseillers à l'assemblée de Mayotte » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 114, supprimer les mots : « pour les conseillers à l'assemblée de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000438.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la première phrase de l'alinéa 114, supprimer les mots :
    « pour les conseillers à l'assemblée de Mayotte ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000438.xml

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