assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement 626 — art. premier #1229

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 134 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 134 par la phrase suivante :
« Il est urgent de stabiliser le lieu de la deuxième usine et de lancer l'exploration de nouveaux sites permettant, le cas échéant, la construction d'une troisième usine de dessalement. »

Exposé sommaire :

Afin de parer à toute éventualité, il est proposé par le présent amendement de commencer à rechercher des sites qui pourront le cas échéant être utilisés pour l'implantation d'une troisième usine de dessalement.

Sort : Retiré | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000626.xml

Co-authored-by: Estelle Youssouffa PA796078@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 134 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 134 par la phrase suivante : « Il est urgent de stabiliser le lieu de la deuxième usine et de lancer l'exploration de nouveaux sites permettant, le cas échéant, la construction d'une troisième usine de dessalement. » Exposé sommaire : Afin de parer à toute éventualité, il est proposé par le présent amendement de commencer à rechercher des sites qui pourront le cas échéant être utilisés pour l'implantation d'une troisième usine de dessalement. Sort : Retiré | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000626.xml Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Vigier added 1 commit 2026-07-21 06:20:35 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 134 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 134 par la phrase suivante :
    « Il est urgent de stabiliser le lieu de la deuxième usine et de lancer l'exploration de nouveaux sites permettant, le cas échéant, la construction d'une troisième usine de dessalement. »

Exposé sommaire :

    Afin de parer à toute éventualité, il est proposé par le présent amendement de commencer à rechercher des sites qui pourront le cas échéant être utilisés pour l'implantation d'une troisième usine de dessalement.

Sort : Retiré | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000626.xml

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