assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement 630 — art. premier #1231

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Philippe Vigier commented 2026-07-21 06:20:39 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 246 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 246 par les mots :
« , dans des conditions déterminées en accord avec le régiment ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que l'association des volontaires du SMA se fera selon des conditions déterminées en accord le régiment.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000630.xml

Groupe: Dem
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 246 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 246 par les mots : « , dans des conditions déterminées en accord avec le régiment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'association des volontaires du SMA se fera selon des conditions déterminées en accord le régiment. Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000630.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Vigier added 1 commit 2026-07-21 06:20:39 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 246 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 246 par les mots :
    « , dans des conditions déterminées en accord avec le régiment ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que l'association des volontaires du SMA se fera selon des conditions déterminées en accord le régiment.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000630.xml

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