Amendement 638 — art. premier #1237

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Dispositif :

À l'alinéa 253, après le mot :
« du »
insérer le mot :
« parc ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000638.xml

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Philippe Vigier added 1 commit 2026-07-21 06:20:52 +00:00
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    À l'alinéa 253, après le mot :
    « du »
    insérer le mot :
    « parc ».

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