Amendement CL443 — art. 30 #125

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2026-07-21 05:35:21 +00:00

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2026-07-21 05:35:18 +00:00

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Dispositif :

À l'alinéa 149, substituer aux mots :
« ou sociale »
les mots :
« sociale, d'environnement, de culture ou d'éducation ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir les matières sur lesquelles le nouveau conseil consultatif de Mayotte peut se prononcer.

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000443.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 149, substituer aux mots : « ou sociale » les mots : « sociale, d'environnement, de culture ou d'éducation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les matières sur lesquelles le nouveau conseil consultatif de Mayotte peut se prononcer. Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000443.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:35:18 +00:00

Amendement CL443 — art. 30 1a67ab0a22

Dispositif :

    À l'alinéa 149, substituer aux mots :
    « ou sociale »
    les mots :
    « sociale, d'environnement, de culture ou d'éducation ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à élargir les matières sur lesquelles le nouveau conseil consultatif de Mayotte peut se prononcer.

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000443.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto