Amendement CL445 — art. 30 #127

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2026-07-21 05:35:30 +00:00

Estelle Youssouffa commented

2026-07-21 05:35:26 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« qui concernent la collectivité » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 153, supprimer les mots :
« qui concernent la collectivité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre la consultation de l'assemblée de Mayotte sur l'ensemble des propositions d'actes de l'Union européenne.

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000445.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« qui concernent la collectivité » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 153, supprimer les mots : « qui concernent la collectivité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la consultation de l'assemblée de Mayotte sur l'ensemble des propositions d'actes de l'Union européenne. Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000445.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:35:26 +00:00

Amendement CL445 — art. 30 26b73313a0

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« qui concernent la collectivité » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 153, supprimer les mots :
    « qui concernent la collectivité ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à permettre la consultation de l'assemblée de Mayotte sur l'ensemble des propositions d'actes de l'Union européenne.

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000445.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant