Amendement 723 — art. 30 #1300

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Dispositif :

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à limiter les suppressions prévues par l'amendement n°690.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000723.xml

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Dispositif : I. – Supprimer les alinéas 1 à 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter les suppressions prévues par l'amendement n°690. Sort : Rejeté | Déposé le 27/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000723.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 06:23:13 +00:00
Dispositif :

    I. – Supprimer les alinéas 1 à 3.
    II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à limiter les suppressions prévues par l'amendement n°690.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000723.xml

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