Amendement CL435 — art. 30 #131

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Dispositif :

À l'alinéa 182, après le mot :
« parlementaires »,
insérer les mots :
« élus sur le territoire ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000435.xml

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Dispositif : À l'alinéa 182, après le mot : « parlementaires », insérer les mots : « élus sur le territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000435.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 182, après le mot :
    « parlementaires »,
    insérer les mots :
    « élus sur le territoire ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000435.xml

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