Amendement CL428 — art. 31 #138

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 32, substituer aux mots :
« de Martinique ou de Mayotte »
les mots :
« à l'assemblée de Martinique ou à l'assemblée de Mayotte ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000428.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la fin de l'alinéa 32, substituer aux mots : « de Martinique ou de Mayotte » les mots : « à l'assemblée de Martinique ou à l'assemblée de Mayotte ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000428.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement CL428 — art. 31 1905586f9b

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 32, substituer aux mots :
    « de Martinique ou de Mayotte »
    les mots :
    « à l'assemblée de Martinique ou à l'assemblée de Mayotte ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement est rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000428.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto