Amendement CL422 — après art. 34 #147

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2026-07-21 05:36:59 +00:00

Agnès Firmin Le Bodo commented

2026-07-21 05:36:56 +00:00

Contributor

Dispositif :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'un retour à la norme concernant le circuit de distribution des médicaments à Mayotte afin notamment de sécuriser les circuits d'approvisionnement et de renforcer le rôle des pharmacies d'officine.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que soit évalué relativement rapidement le circuit de distribution des médicaments à Mayotte entre les pharmacies de ville, les centres médicaux de référence et le centre hospitalier, afin que la collectivité se rapproche de l'organisation et des circuits dans les autres départements et régions de France et que la distribution de médicaments aux personnes affiliées à la sécurité sociale ait lieu dans les pharmacies d'officine.

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000422.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'un retour à la norme concernant le circuit de distribution des médicaments à Mayotte afin notamment de sécuriser les circuits d'approvisionnement et de renforcer le rôle des pharmacies d'officine. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que soit évalué relativement rapidement le circuit de distribution des médicaments à Mayotte entre les pharmacies de ville, les centres médicaux de référence et le centre hospitalier, afin que la collectivité se rapproche de l'organisation et des circuits dans les autres départements et régions de France et que la distribution de médicaments aux personnes affiliées à la sécurité sociale ait lieu dans les pharmacies d'officine. Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000422.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 05:36:56 +00:00

Amendement CL422 — après art. 34 b399b18445

Dispositif :

    Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'un retour à la norme concernant le circuit de distribution des médicaments à Mayotte afin notamment de sécuriser les circuits d'approvisionnement et de renforcer le rôle des pharmacies d'officine.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à ce que soit évalué relativement rapidement le circuit de distribution des médicaments à Mayotte entre les pharmacies de ville, les centres médicaux de référence et le centre hospitalier, afin que la collectivité se rapproche de l'organisation et des circuits dans les autres départements et régions de France et que la distribution de médicaments aux personnes affiliées à la sécurité sociale ait lieu dans les pharmacies d'officine.

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000422.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto