Amendement CE98 — art. 19 ter #16

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Dispositif :

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ses objectifs et ses caractéristiques principales, son coût estimatif »,
les mots :
« les objectifs et caractéristiques principales du projet, son coût estimé ».
II. – À la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« son coût estimatif, l'identification des impacts significatifs »,
les mots :
« son coût estimé, l'identification des principaux effets ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000098.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ses objectifs et ses caractéristiques principales, son coût estimatif », les mots : « les objectifs et caractéristiques principales du projet, son coût estimé ». II. – À la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « son coût estimatif, l'identification des impacts significatifs », les mots : « son coût estimé, l'identification des principaux effets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000098.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement CE98 — art. 19 ter fa6b53cb67

Dispositif :

    I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « ses objectifs et ses caractéristiques principales, son coût estimatif »,
    les mots :
    « les objectifs et caractéristiques principales du projet, son coût estimé ».
    II. – À la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « son coût estimatif, l'identification des impacts significatifs »,
    les mots :
    « son coût estimé, l'identification des principaux effets ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000098.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto