Amendement CL371 — art. premier #18

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2026-07-21 05:28:38 +00:00

Philippe Gosselin commented

2026-07-21 05:28:36 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 36 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant :
« – la création d'une base de la Marine en eau profonde permettant d'y affecter des bâtiments hauturiers, notamment un patrouilleur outre-mer de nouvelle génération, en vue de renforcer le contrôle et la maîtrise des espaces maritimes ; ».

Exposé sommaire :

Située à l'entrée Nord du stratégique canal du Mozambique et soumise à une pression migratoire et aux trafics d'êtres humains, il est indispensable de renforcer les moyens de souveraineté maritime à Mayotte par la substitution de la base de la Marine actuelle, qui ne peut recevoir que des patrouilleurs côtiers de petites dimensions, par une base en eau profonde permettant de hausser, in situ, les capacités de la Marine au centre d'une zone stratégique où les trafics prolifères et où la souveraineté française sur le 5 ème district des TAAF est discutée.

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000371.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 36 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « – la création d'une base de la Marine en eau profonde permettant d'y affecter des bâtiments hauturiers, notamment un patrouilleur outre-mer de nouvelle génération, en vue de renforcer le contrôle et la maîtrise des espaces maritimes ; ». Exposé sommaire : Située à l'entrée Nord du stratégique canal du Mozambique et soumise à une pression migratoire et aux trafics d'êtres humains, il est indispensable de renforcer les moyens de souveraineté maritime à Mayotte par la substitution de la base de la Marine actuelle, qui ne peut recevoir que des patrouilleurs côtiers de petites dimensions, par une base en eau profonde permettant de hausser, in situ, les capacités de la Marine au centre d'une zone stratégique où les trafics prolifères et où la souveraineté française sur le 5 ème district des TAAF est discutée. Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000371.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Gosselin added 1 commit 2026-07-21 05:28:36 +00:00

Amendement CL371 — art. premier c500438930

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 36 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant :
    « – la création d'une base de la Marine en eau profonde permettant d'y affecter des bâtiments hauturiers, notamment un patrouilleur outre-mer de nouvelle génération, en vue de renforcer le contrôle et la maîtrise des espaces maritimes ; ».

Exposé sommaire :

    Située à l'entrée Nord du stratégique canal du Mozambique et soumise à une pression migratoire et aux trafics d'êtres humains, il est indispensable de renforcer les moyens de souveraineté maritime à Mayotte par la substitution de la base de la Marine actuelle, qui ne peut recevoir que des patrouilleurs côtiers de petites dimensions, par une base en eau profonde permettant de hausser, in situ, les capacités de la Marine au centre d'une zone stratégique où les trafics prolifères et où la souveraineté française sur le 5 ème district des TAAF est discutée.

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000371.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant