Amendement CL347 — art. premier #2

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2026-07-21 05:27:28 +00:00

Elsa Faucillon commented

2026-07-21 05:27:26 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« partiellement ».

Exposé sommaire :

Malgré la promulgation d'une loi d'urgence pour Mayotte en février 2025, la situation ne cesse de s'aggraver. Pourtant, cet alinéa sous-entend que l'État a pris ses responsabilités et a agi en conséquence face à cette crise. Quand bien même la loi d'urgence pour Mayotte a permis une adaptation de certaines normes d'urbanisme ainsi qu'un soutien économique et social, il serait incorrect d'affirmer que l'État a répondu entièrement présent. En 2022, c'est 77 % de la population mahoraise qui vit sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en métropole. Les conséquences du cyclone Chido trouvent en partie leur source dans un désinvestissement constant de l'État dans les territoires dits ultramarins.
Les rédacteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire de souligner de nombreuses années de désinvestissement de l'Etat vis-à-vis de l'île.

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000347.xml

Co-authored-by: Émeline K/Bidi PA795998@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « a », insérer le mot : « partiellement ». Exposé sommaire : Malgré la promulgation d'une loi d'urgence pour Mayotte en février 2025, la situation ne cesse de s'aggraver. Pourtant, cet alinéa sous-entend que l'État a pris ses responsabilités et a agi en conséquence face à cette crise. Quand bien même la loi d'urgence pour Mayotte a permis une adaptation de certaines normes d'urbanisme ainsi qu'un soutien économique et social, il serait incorrect d'affirmer que l'État a répondu entièrement présent. En 2022, c'est 77 % de la population mahoraise qui vit sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en métropole. Les conséquences du cyclone Chido trouvent en partie leur source dans un désinvestissement constant de l'État dans les territoires dits ultramarins. Les rédacteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire de souligner de nombreuses années de désinvestissement de l'Etat vis-à-vis de l'île. Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000347.xml Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Elsa Faucillon added 1 commit 2026-07-21 05:27:26 +00:00

Amendement CL347 — art. premier 19e86a43e3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
    « a »,
    insérer le mot :
    « partiellement ».

Exposé sommaire :

    Malgré la promulgation d'une loi d'urgence pour Mayotte en février 2025, la situation ne cesse de s'aggraver. Pourtant, cet alinéa sous-entend que l'État a pris ses responsabilités et a agi en conséquence face à cette crise. Quand bien même la loi d'urgence pour Mayotte a permis une adaptation de certaines normes d'urbanisme ainsi qu'un soutien économique et social, il serait incorrect d'affirmer que l'État a répondu entièrement présent. En 2022, c'est 77 % de la population mahoraise qui vit sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en métropole. Les conséquences du cyclone Chido trouvent en partie leur source dans un désinvestissement constant de l'État dans les territoires dits ultramarins.
    Les rédacteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire de souligner de nombreuses années de désinvestissement de l'Etat vis-à-vis de l'île.

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000347.xml

Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant