Dispositif :
À l'alinéa 12, après le mot :
« parlementaires »,
insérer les mots :
« de Mayotte ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'associer deux parlementaires Mahorais aux travaux portant sur la convergence sociale.
Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000356.xml
Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example>
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