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Amendement CL409 — art. premier #24

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 50, substituer au mot :
« opérationnaliser »
les mots :
« rendre opérationnelles ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000409.xml

Groupe: Dem
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    « opérationnaliser »
    les mots :
    « rendre opérationnelles ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000409.xml

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