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Amendement CL410 — art. premier #25

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Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 52, après le mot :
« étrangers »,
insérer les mots :
« des pays ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000410.xml

Groupe: Dem
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    À la deuxième phrase de l'alinéa 52, après le mot :
    « étrangers »,
    insérer les mots :
    « des pays ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000410.xml

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