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Amendement CL408 — art. premier #3

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Dispositif :

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« porte »
le mot :
« comprend ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000408.xml

Groupe: Dem
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    À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
    « porte »
    le mot :
    « comprend ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000408.xml

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