Amendement 358 (2ème Rect) — art. premier #300

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2026-07-21 05:49:50 +00:00

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2026-07-21 05:49:47 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« habitants de Mayotte »
le mot :
« Mahorais ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase de l'alinéa 5, à l'alinéa 6, à la première phrase de l'alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 122, à l'alinéa 123, à la première phrase de l'alinéa 124, aux alinéas 141 et 177, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 212, à la fin de la première phrase de l'alinéa 213, à la fin de la troisième phrase de l'alinéa 267 et à l'alinéa 279.
III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 188, substituer aux mots :
« habitantes et des habitants de Mayotte »
les mots :
« Mahoraises et des Mahorais ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000358.xml

Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille PA267763@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michel Castellani PA719138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance de Pélichy PA841359@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Mazaury PA841931@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : , à la première phrase de l'alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase …) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « habitants de Mayotte » le mot : « Mahorais ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase de l'alinéa 5, à l'alinéa 6, à la première phrase de l'alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 122, à l'alinéa 123, à la première phrase de l'alinéa 124, aux alinéas 141 et 177, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 212, à la fin de la première phrase de l'alinéa 213, à la fin de la troisième phrase de l'alinéa 267 et à l'alinéa 279. III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 188, substituer aux mots : « habitantes et des habitants de Mayotte » les mots : « Mahoraises et des Mahorais ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais. Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000358.xml Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:49:47 +00:00

Amendement 358 (2ème Rect) — art. premier aae631b852

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : , à la première phrase de l'alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase …) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « habitants de Mayotte »
    le mot :
    « Mahorais ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase de l'alinéa 5, à l'alinéa 6, à la première phrase de l'alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 122, à l'alinéa 123, à la première phrase de l'alinéa 124, aux alinéas 141 et 177, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 212, à la fin de la première phrase de l'alinéa 213, à la fin de la troisième phrase de l'alinéa 267 et à l'alinéa 279.
    III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 188, substituer aux mots :
    « habitantes et des habitants de Mayotte »
    les mots :
    « Mahoraises et des Mahorais ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000358.xml

Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: manquant