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Amendement 524 (2ème Rect) — art. premier #301

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : , à la première phrase de l'alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase …) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« habitants de Mayotte »
le mot :
« Mahorais ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase de l'alinéa 5, à l'alinéa 6, à la première phrase de l'alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 122, à l'alinéa 123, à la première phrase de l'alinéa 124, aux alinéas 141 et 177, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 212, à la fin de la première phrase de l'alinéa 213, à la fin de la troisième phrase de l'alinéa 267 et à l'alinéa 279.
III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 188, substituer aux mots :
« habitantes et des habitants de Mayotte »
les mots :
« Mahoraises et des Mahorais ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revenir sur la rédaction adoptée en commission des Lois visant à mentionner les « habitants de Mayotte » au lieu des « Mahorais ».
Cette terminologie n'envoie en effet pas le bon signal dans un contexte où, d'une part, l'île peine à lutter contre l'immigration irrégulière et, d'autre part, le présent projet de loi vise précisément à renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.
Le présent amendement vise donc à substituer aux mots « habitants de Mayotte » le mot « Mahorais ».

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000524.xml

Co-authored-by: Député PA642868 PA642868@deputes.angit.example
Co-authored-by: Xavier Albertini PA794278@deputes.angit.example
Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo PA267780@deputes.angit.example
Co-authored-by: Henri Alfandari PA793992@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA795278 PA795278@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Benoit PA332228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvain Berrios PA687214@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bertrand Bouyx PA719032@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Michel Brard PA841339@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Colin-Oesterlé PA841431@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Fait PA794658@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Gernigon PA794234@deputes.angit.example
Co-authored-by: Félicie Gérard PA794470@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre Henriet PA722070@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Jolivet PA719778@deputes.angit.example
Co-authored-by: Loïc Kervran PA719052@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA719282 PA719282@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thomas Lam PA842125@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA794426 PA794426@deputes.angit.example
Co-authored-by: Didier Lemaire PA794838@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lise Magnier PA720230@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA720908 PA720908@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérémie Patrier-Leitus PA793398@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Piron PA721844@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Plassard PA793572@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-François Portarrieu PA719528@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Agnès Poussier-Winsback PA795270@deputes.angit.example
Co-authored-by: Isabelle Rauch PA720552@deputes.angit.example
Co-authored-by: Xavier Roseren PA721458@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laetitia Saint-Paul PA720138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Thiébaut PA722336@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Valletoux PA795350@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne-Cécile Violland PA795026@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : , à la première phrase de l'alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase …) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « habitants de Mayotte » le mot : « Mahorais ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase de l'alinéa 5, à l'alinéa 6, à la première phrase de l'alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 122, à l'alinéa 123, à la première phrase de l'alinéa 124, aux alinéas 141 et 177, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 212, à la fin de la première phrase de l'alinéa 213, à la fin de la troisième phrase de l'alinéa 267 et à l'alinéa 279. III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 188, substituer aux mots : « habitantes et des habitants de Mayotte » les mots : « Mahoraises et des Mahorais ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la rédaction adoptée en commission des Lois visant à mentionner les « habitants de Mayotte » au lieu des « Mahorais ». Cette terminologie n'envoie en effet pas le bon signal dans un contexte où, d'une part, l'île peine à lutter contre l'immigration irrégulière et, d'autre part, le présent projet de loi vise précisément à renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Le présent amendement vise donc à substituer aux mots « habitants de Mayotte » le mot « Mahorais ». Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000524.xml Co-authored-by: Député PA642868 <PA642868@deputes.angit.example> Co-authored-by: Xavier Albertini <PA794278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo <PA267780@deputes.angit.example> Co-authored-by: Henri Alfandari <PA793992@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Benoit <PA332228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Berrios <PA687214@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Bouyx <PA719032@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Michel Brard <PA841339@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Colin-Oesterlé <PA841431@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Gernigon <PA794234@deputes.angit.example> Co-authored-by: Félicie Gérard <PA794470@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Jolivet <PA719778@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Kervran <PA719052@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA719282 <PA719282@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Lam <PA842125@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794426 <PA794426@deputes.angit.example> Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lise Magnier <PA720230@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA720908 <PA720908@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérémie Patrier-Leitus <PA793398@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Piron <PA721844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Plassard <PA793572@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Portarrieu <PA719528@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Agnès Poussier-Winsback <PA795270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Isabelle Rauch <PA720552@deputes.angit.example> Co-authored-by: Xavier Roseren <PA721458@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laetitia Saint-Paul <PA720138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Thiébaut <PA722336@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Valletoux <PA795350@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne-Cécile Violland <PA795026@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « habitants de Mayotte »
    le mot :
    « Mahorais ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase de l'alinéa 5, à l'alinéa 6, à la première phrase de l'alinéa 12, aux alinéas 14, 16, 24, 57, 66 à 68, 84, 92, 121, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 122, à l'alinéa 123, à la première phrase de l'alinéa 124, aux alinéas 141 et 177, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 212, à la fin de la première phrase de l'alinéa 213, à la fin de la troisième phrase de l'alinéa 267 et à l'alinéa 279.
    III. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 188, substituer aux mots :
    « habitantes et des habitants de Mayotte »
    les mots :
    « Mahoraises et des Mahorais ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à revenir sur la rédaction adoptée en commission des Lois visant à mentionner les « habitants de Mayotte » au lieu des « Mahorais ».
    Cette terminologie n'envoie en effet pas le bon signal dans un contexte où, d'une part, l'île peine à lutter contre l'immigration irrégulière et, d'autre part, le présent projet de loi vise précisément à renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.
    Le présent amendement vise donc à substituer aux mots « habitants de Mayotte » le mot « Mahorais ».

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