⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« dont l'importance a été réaffirmée lors du Comité interministériel des Outre-mer du 18 juillet 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler l'importance de l'intégration régionale, laquelle est de nature à faciliter, dans l'environnement régional des territoires ultramarins, leur rayonnement et celui de la France.
Plus encore, compte tenu de l'ampleur des difficultés auxquelles est confronté Mayotte, les solutions à celles-ci, notamment sur le plan de l'approvisionnement et des échanges commerciaux, peuvent résulter d'une meilleure coopération régionale.
Or, nonobstant la réaffirmation du nécessaire renforcement de la coopération régionale des territoires dits d'outre-mer par le CIOM, force est de constater que sa mise en œuvre tarde à se concrétiser, et Mayotte en subit les conséquences.
Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000416.xml
Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
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