Amendement 415 — art. premier #306

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2026-07-21 05:50:17 +00:00

Davy Rimane commented

2026-07-21 05:50:14 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 14 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« A l'instar des autres territoires ultramarins, Mayotte a souffert, durant des années, d'un sous-investissement chronique et d'un manque d'efficacité des politiques régaliennes, lesquels ont largement contribué à la persistance de conditions de vie particulièrement dégradées sur ce territoire. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rappeler que les difficultés de Mayotte, avant d'être aggravées par les catastrophes climatiques Chido et Dikeledi ne sont pas apparues ex nihilo, mais leur préexistaient, en raison du manque d'engagement de l'Etat à l'égard de ce territoire dont les habitants se sentent abandonnés. Une telle précision s'impose, dans la mesure où cette défaillance de l'Etat figure parmi les facteurs ayant contribué au maintien de Mayotte au rang de département le plus pauvre de France.
Enfin, il est regrettable que l'amorce d'une démarche tendant à la convergence économique et sociale entre l'hexagone et Mayotte, n'ait été réellement entreprise qu'en raison de la survenance d'évènements climatiques majeurs.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000415.xml

Co-authored-by: Soumya Bourouaha PA720838@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Brugerolles PA794710@deputes.angit.example
Co-authored-by: Édouard Bénard PA796106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Victor Castor PA795868@deputes.angit.example
Co-authored-by: Elsa Faucillon PA721896@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karine Lebon PA774962@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq PA335612@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédéric Maillot PA796010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Maurel PA842271@deputes.angit.example
Co-authored-by: Yannick Monnet PA793174@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marcellin Nadeau PA795820@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Peu PA721270@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Nicolas Sansu PA605745@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou PA842299@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 14 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « A l'instar des autres territoires ultramarins, Mayotte a souffert, durant des années, d'un sous-investissement chronique et d'un manque d'efficacité des politiques régaliennes, lesquels ont largement contribué à la persistance de conditions de vie particulièrement dégradées sur ce territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les difficultés de Mayotte, avant d'être aggravées par les catastrophes climatiques Chido et Dikeledi ne sont pas apparues ex nihilo, mais leur préexistaient, en raison du manque d'engagement de l'Etat à l'égard de ce territoire dont les habitants se sentent abandonnés. Une telle précision s'impose, dans la mesure où cette défaillance de l'Etat figure parmi les facteurs ayant contribué au maintien de Mayotte au rang de département le plus pauvre de France. Enfin, il est regrettable que l'amorce d'une démarche tendant à la convergence économique et sociale entre l'hexagone et Mayotte, n'ait été réellement entreprise qu'en raison de la survenance d'évènements climatiques majeurs. Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000415.xml Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example> Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 415 — art. premier 7439fc8f93

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 14 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
    « A l'instar des autres territoires ultramarins, Mayotte a souffert, durant des années, d'un sous-investissement chronique et d'un manque d'efficacité des politiques régaliennes, lesquels ont largement contribué à la persistance de conditions de vie particulièrement dégradées sur ce territoire. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à rappeler que les difficultés de Mayotte, avant d'être aggravées par les catastrophes climatiques Chido et Dikeledi ne sont pas apparues ex nihilo, mais leur préexistaient, en raison du manque d'engagement de l'Etat à l'égard de ce territoire dont les habitants se sentent abandonnés. Une telle précision s'impose, dans la mesure où cette défaillance de l'Etat figure parmi les facteurs ayant contribué au maintien de Mayotte au rang de département le plus pauvre de France.
    Enfin, il est regrettable que l'amorce d'une démarche tendant à la convergence économique et sociale entre l'hexagone et Mayotte, n'ait été réellement entreprise qu'en raison de la survenance d'évènements climatiques majeurs.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000415.xml

Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: manquant